Statuts de la Société suisse de radiologie dentaire et maxillo-faciale
A. NOM ET BUT
Art. 1 | Une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse est constituée sous le nom de « Société suisse de radiologie dentaire et maxillo-faciale SSRDMF ». |
Art. 2 | La société encourage la recherche, la clinique et la pratique de la radiologie dentaire et maxillo-faciale dans notre pays. Le siège de la société est fixé par le comité. |
B. MISSION
Art. 3 | Dans l’accomplissement du but de la société, le comité se donne les objectifs suivants:
La société poursuit sa mission en collaboration avec la Société suisse des médecins-dentistes SSO et dans le cadre du code de déontologie de celle-ci. |
C. MEMBRES
Art. 4 | La société compte les catégories de membres suivantes: 4.1. Membres ordinaires |
4.1. Membres ordinaires 4.2. Membres extraordinaires 4.4. Membres libres |
D. ADMISSION
Art. 5 | L’admission au sein de la SSRDMF s’effectue sur la base d’une demande écrite adressée au comité (secrétaire de la SSRDMF). La demande est présentée à l’assemblée générale suivante et est consignée au procès-verbal. La demande doit comporter les renseignements suivants:
L’admission a lieu lors de l’assemblée générale sur proposition du comité. |
E. EXTINCTION DE L’AFFILIATION
Art. 6 | L’affiliation s’éteint en cas de:
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F. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Art. 7 | Membres ordinaires Membres extraordinaires Membres d’honneur Membres libres |
G. INVITÉS / INTERVENANTS
Art. 8 | Le comité peut inviter des personnes de l’extérieur comme invitées ou intervenantes à des manifestations de la SSRDMF. |
H. COTISATIONS DE MEMBRES
Art. 9 |
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Art. 10 | UTILISATION DES RESSOURCES Sur la base du budget approuvé par l’assemblée générale, la société puise dans ses recettes pour régler:
L’exercice financier coïncide avec l’année civile. |
I. RESPONSABILITÉ
Art. 11 | La SSRDMF répond de ses engagements sur sa seule fortune. La SSRDMF ne répond pas des engagements de ses membres, et ceux-ci ne répondent pas des engagements de la SSRDMF. |
J. ORGANES DE LA SSRDMF
Art. 12 | Les organes de la SSRDMF sont:
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K. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Art. 13 | 1. Composition 2. Périodicité 3. Ordre du jour
L’assemblée générale est tenue de traiter les objets suivants pour autant qu’ils figurent à l’ordre du jour ordinaire communiqué avec la convocation:
Les propositions émanant des membres ne sont traitées que si elles sont communiquées par écrit au président au moins deux semaines avant l’assemblée générale. |
L. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Art. 14 | Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps:
La convocation à l’assemblée générale extraordinaire doit ordinairement intervenir dans un délai de deux mois. La convocation et la tenue obéissent aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire. |
M. COMITÉ
Art. 15 | Le comité est composé de cinq à sept membres : le président, son suppléant, le secrétaire, le trésorier et deux assesseurs. En cas de changement de président, le nouveau président est si possible élu parmi les membres du comité. Le président sortant a la possibilité de continuer de siéger au comité pendant encore une législature. En sa qualité de président sortant, il occupe alors la fonction de premier assesseur. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans. |
Art. 16 | Le comité gère les affaires de la société et représente celle-ci vis-à-vis de l’extérieur. Il convoque l’assemblée générale et est responsable de l’organisation des manifestations spécialisées. |
Art. 17 | Le comité peut mettre sur pied des commissions. |
N. RÉVISEURS
Art. 18 | Pour la vérification des comptes annuels, l'assemblée générale élit deux membres en tant que réviseurs pour une durée de trois ans. La réélection d'un réviseur pour trois années supplémentaires n'est possible qu'une seule fois et immédiatement après un premier mandat de trois ans. Il faut alors veiller à ce que le deuxième mandat du réviseur actuel coïncide avec le premier mandat du nouveau réviseur. |
O. DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
Art. 19 | La dissolution de la SSRDMF requiert la majorité des trois quarts des voix exprimées. L’assemblée générale décide de toutes les modalités de la liquidation et de l’affectation du patrimoine résiduel. |
Art. 20 | Année associative |
P. DISPOSITIONS FINALES
Art. 21 | Les versions allemande et française des statuts font également foi. Dans le cas extraordinaire d’un différend sur le libellé, le secrétaire de la SSO tranche en sa qualité de juriste-conseil de la SSRDMF. Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2017 à Fribourg et remplacent les statuts du 12 décembre 1987. |
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